CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE SPARTAN POKER TOUR

L’inscription à un séjour Spartan Poker Tour proposé par L’Association Spartans Poker Club implique l’acceptation des conditions particulières suivantes :

INSCRIPTION :

Toute inscription sur le site www.spartanpokertour.fr ou par l’intermédiaire du Spartans Poker Club implique le versement du prix total du séjour à L’Association Spartans Poker Club remboursable en cas d’annulation selon le barème prévu à cet effet.

Situation particulière : état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc, pouvant avoir une incidence sur le déroulement du séjour, devra être impérativement signalée à l’inscription et être obligatoirement notifiée sur la fiche d’inscription, L’Association Spartans Poker Club se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.

Disponibilités : les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.

Inscription “en demande” : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par les clients. L’inscription est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.

Désirs particuliers : par exemple, préférence pour un étage, une orientation, ils doivent être signalés au moment de la réservation et sont pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis. Les demandes de lit bébé, place de parking… (quand ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et font donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Animaux : les animaux domestiques ne sont pas accueillis à l’occasion du séjour. (Selon nos accords avec les hôtels)

Absence de rétractation : Conformément à l'article L.121-18-4 du Code de la consommation, relatif aux voyages à forfait et aux prestations touristiques non forfaitaires, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation suite à un achat effectué par correspondance par téléphone, par Internet ou par courrier.

DURÉE DU VOYAGE :

La durée du séjour est de 7 jours et 6 nuits.

PRIX :

Malgré toute l’attention portée à la réalisation des informations (site internet, renseignement téléphonique…) des erreurs peuvent se glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client sur la fiche d’inscription lors de la réservation. Le montant des frais annexes possibles tels que des excursions ou l’utilisation de services autres que ceux compris dans le séjour sont indiqués sur place. Ils sont à régler directement au prestataire.

RÉVISION DES PRIX :

Après la réservation, les prix communiqués ne seront pas révisés jusqu’à la date du séjour prévue.

MODIFICATIONS / ANNULATIONS :

Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de L’Association Spartans Poker Club. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée AR. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.

À plus de 30 jours du séjour :

Toute annulation de quelque nature que ce soit de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 100 € par personne payante.

À moins de 30 jours du séjour :

Pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation sont facturés par personne selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient :

- entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 30 % du coût total du voyage ;

- entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 60 % du coût total du voyage ;

- entre 7 jours avant le départ et en cas de non présentation le jour même du séjour, il sera retenu 100 % du coût total du voyage ;

MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES :

Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur pour des raisons d’organisation, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

CESSION DU CONTRAT :

Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer L’Association Spartans Poker Club par mail au plus tard 15 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les nouvelles coordonnées de que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).
N.B. : Toute cession de contrat peut entraîner des frais variables selon le nombre de personne en cause et la proximité du départ, qui correspondent aux frais de modifications.

ASSURANCES :

Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos séjours.

FORMALITÉS :

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange ...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

L’Association Spartans Poker Club ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l'inobservation par le client de ces obligations. A cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l'article L322-2 du Code de l'Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n'ayant pas respecté ladite réglementation l'ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d'enregistrement ou d'embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc ...) le prix du voyage restera intégralement dû à L’Association Spartans Poker Club qui ne procèdera à aucun remboursement.
Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d'identité en cours de validité (variant selon la destruction) :

- une carte nationale d'identité,
- un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- un visa, parfois,
- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.
Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d'au moins 6 mois après le retour.

Les formalités nécessaires aux voyages vers un pays ou une région sont disponibles sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/

TRANSPORT :

Le transport n’est pas compris dans le prix du séjour. Il appartient au client de s’en accommoder.

1 - PRESTATIONS TERRESTRES :

Prise en possession et libération de la chambre :

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire de départ. Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

Classification de l'établissement :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

HÉBERGEMENT :

La classification des hôtels par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.

Les types de chambre :

Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples (« Twin ») ou d'un lit double.
Chambres singles : Identiques aux chambres doubles. Elles disposent de deux lits simples (« Twin ») ou d'un lit double. Elles font l'objet d'un supplément et sont proposées en quantité limitée
Chambres triples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
Chambres familiales : Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h00 et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h00.

Les repas :

Ils dépendent de la formule choisie :

Pension complète :Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Les différents repas doivent être consommés durant des tranches horaires précises. Dans les complexes hôteliers, la formule peut être limitée à certains restaurant de l’hôtel seulement.
Le séjour Spartan Poker Tour ne pratique que la pension complète dans son séjour.
Repas bébés :les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Boissons :sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille et obligatoire et à régler sur place.

Le séjour Spartan Poker Tour inclus dans son package l’eau et le vin de maison pendant les repas, en accord avec nos hôtels partenaires.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

RÉCLAMATIONS :

Sur place : Conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne sur les voyages à forfait : “Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible”, le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise à L’Association Spartans Poker Club où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

A noter : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

L’Association Spartans Poker Club attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

COMPÉTENCE :

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.

2 - DUREE DE L'OFFRE :

Les offres de séjour proposées par L’Association Spartans Poker Club, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

3- PRIX :

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

Les prix comprennent :

les tournois ( formule joueur )
le wi-fi
L’hébergement en pension complète

En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre :

les prix ne comprennent pas :

les transferts aéroport-hôtel ;
Le transport
les frais de réservation ;
les frais éventuels de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
les assurances ;
les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ;
les excédents de bagage ;
les parkings aéroport ou hotel.
les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc ;
les taxes de séjour pour la France ou les DOM-TOM;
le supplément chambre individuelle ;
les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ;
les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable)
les quotes-parts bébés éventuelles à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ;
les communications téléphoniques ;
les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
les activités payantes et services consommés sur place ;
les dépenses d'ordre personnel ;
les pourboires obligatoires dans certains pays ;
les pourboires d'usage au guide où et au chauffeur dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière.

4 - PASSER UNE COMMANDE :

Vous avez la possibilité de réserver sur le site uniquement en envoyant votre fiche d’inscription par mail.

Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle en fiche individuelle par dossier. Dans le cadre du séjour en groupe, nous vous recommandons de réaliser la commande pour tous les voyageurs en une seule fois. En effet, le nombre de places étant limité, il est toujours possible que pour la deuxième commande, les places et/ou les tarifs recherchés ne soient plus disponibles.

Pour réserver un séjour, vous devez remplir le bulletin d'inscription à l'offre qui vous est présenté. Vous devez accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants au séjour. Nous vous invitons fortement à vérifier les formalités d’entrée dans le pays de destination et de transit éventuel et de vous assurer de votre capacité à remplir ces formalités avant votre départ.

Après votre réservation, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture. Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation. Nous vous recommandons de l'imprimer et de le conserver précieusement car notre prestataire pourra vous demander de le présenter pour la fourniture de la prestation.

Attention : l’email inscrit lors de votre réservation sera utilisé pour tous les échanges d’information. Veillez à ne pas faire d’erreur de saisie et assurez-vous d’avoir accès à vos messages sur cette adresse email.

Nous vous conseillons de le lire attentivement les conditions générales de ventes des séjours ainsi que les conditions de modification et d’annulation avant de valider votre paiement et votre achat.

Pour les réservations comprenant des nuitées d’hôtel : imprimez votre email de confirmation. Il pourra vous être demandé par l’hôtelier à votre arrivée afin de retrouver votre référence de réservation.

Tant que vous n'avez pas eu la confirmation de la réservation de votre séjour (page de confirmation et/ou mail de confirmation), votre séjour n’est pas réservé.

Les données saisies par le client sur la fiche d’inscription seront directement utilisées par L’Association Spartans Poker Club pour procéder aux réservations. L’Association Spartans Poker Club décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie par le client. A ce titre, nous attirons l’attention de nos clients sur l’obligation de saisir correctement toutes les informations dont les noms, prénoms, civilités, adresses, numéros de pièce d’identité, email du client et des accompagnants. Une erreur de saisie peut conduire à la non réception des informations du séjour sans pouvoir obtenir de remboursement.

5 – PAIEMENT :

Modes de paiement :

Le paiement se fait par virement bancaire. Vous recevrez par mail les coordonnées bancaires du Spartans Poker Club pour pouvoir effectuer le virement.

Le paiement par carte bancaire ou par chèque vacances n’est pas accepté.

Conditions de paiement :

Pour toutes les réservations (séjours, hôtels), l'intégralité du montant de la commande doit être réglée à l’inscription. L’inscription ne sera pas validée tant que le règlement n’aura pas eu lieu.

6 - ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION :

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de L’Association Spartans Poker Club, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

7 - REMISE DES DOCUMENTS DU SEJOUR :

Le mode de remise des documents du séjour est effectué de manière électronique exclusivement (via courrier électronique).

En cas de transmission erronée par le client des noms, prénoms et coordonnées, L’Association Spartans Poker Club décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du séjour due à la non réception des documents de voyage. Les informations saisies seront directement utilisées.

Pour les réservations d'hôtel (sans transport), le mail de confirmation fait office de facture et de bon d'échange. Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.

Si, dans les cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents du séjour, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier à temps.

8 - DUREE DES SEJOURS :

La durée de votre séjour est précisée dans le mail de confirmation avec la date de début, et la date de fin.

9 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. L’Association Spartans Poker Club ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations.L’Association Spartans Poker Club ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Les activités proposées lors du séjour :

Nous nous engageons à maintenir à jour les informations contenues dans nos descriptifs relatives aux activités gratuites ou avec participation proposées sur place. Cependant, nous dégageons toute responsabilité pour toutes activités sportives, excursions, ou locations de véhicules.

10 - ANNULATIONS ET MODIFICATIONS :

Conditions générales au traitement des annulations et des modifications :

Toute demande d'annulation ou de modification doit être signifiée par écrit (courrier, fax, ou e-mail).
Les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...), ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation et modification :

L'ensemble des réservations est non modifiables et non remboursables. Les modifications de nom et de prénom sont incluses. Néanmoins, en cas d’erreur sur votre commande, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible. Les demandes de modifications sont toujours sous réserve d'acceptation et à certaines conditions. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

11 – RÉCLAMATIONS :

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre séjour, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour. Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. L’Association Spartans Poker Club n’est pas ouverte aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.

L’Association Spartans Poker Club commercialise des séjours individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Après avoir saisi leservice relations(client, litige, réclamation, qualité, après-vente...) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du séjour, dont les coordonnées sont disponibles sur son site: www.spartanpokertour.fr

12 – ASSURANCES :

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.

L’Association Spartans Poker Club vous invite donc à souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie de votre choix.

Pour votre confort et votre sécurité, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire. Votre attention est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hébergeurs, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Vous êtes en conséquence invités à consulter votre assureur pour toutes couvertures supplémentaire dont vous souhaiteriez bénéficier.

13 - PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (CNIL) :

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, L’Association Spartans Poker Club respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d'enquêtes de qualité. D'autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-3-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
Les prestations de restauration proposées ;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article 211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4°Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21°L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
Les prestations de restauration proposées ;
L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

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